Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 10

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D951-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D951-8, Art. D951-1, Art. D951-5, Art. D951-2, Art. D951-6, Art. R951-15, Art. R951-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. R958-2, Art. R958-3, Art. R958-4, Art. R958-5, Art. R958-6, Art. R958-7, Art. R958-8, Art. R958-9, Art. R*958-10, Art. R958-11, Art. R958-12, Art. R958-13, Art. R958-14, Art. R958-15, Art. R958-16, Art. R958-17, Art. R958-18, Art. R958-19, Art. R958-20, Art. R958-21, Art. R958-22, Art. R958-23, Art. R958-24, Art. R958-25, Art. R958-26

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D952-5, Art. D952-1, Art. R952-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R953-2, Art. R953-3, Art. R953-4, Art. R953-5, Art. R*953-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D953-7, Art. D953-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. D955-2, Art. R955-3, Art. R955-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D955-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D957-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R955-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R952-2, Art. R952-3, Art. R952-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R952-1, Art. R952-5, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Sct. Section 2 : Saint-Martin

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D958-27, Art. R958-28, Art. D958-31, Art. R958-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R954-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R957-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. R951-3, Art. R951-7, Art. R951-9, Art. R951-10, Art. R951-11, Art. R951-12, Art. R951-13, Art. R951-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R951-1, Art. R951-2, Art. R951-4, Art. R951-5, Art. R951-6, Art. R951-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton, Art. R958-34, Art. R958-31, Art. R958-27, Art. D958-28, Art. D958-32

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D954-1, Art. R954-2, Sct. Section 2 : Pêche maritime, Art. R954-3, Art. R954-4, Art. R954-5, Art. R954-6, Art. R954-7, Art. R954-8, Art. R954-9, Art. R954-10, Art. R954-11, Art. R954-12, Art. R954-13, Art. R954-14, Art. R954-15, Art. D954-16, Sct. Section 3 : Cultures marines, Art. D954-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. D956-2, Art. R956-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R956-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D956-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. D957-2, Art. R957-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R958-29, Art. R958-30, Art. R958-33

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R953-1, Art. R953-7, Art. R953-8, Art. R953-9, Art. R953-10, Art. R953-11, Art. R953-12, Art. R953-13, Art. D953-14

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D958-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. R958-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger