Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b27bbb4-624b-4de5-a449-ea6a4a6d6168
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032712071/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032712071/article-1/versions/5b27bbb4-624b-4de5-a449-ea6a4a6d6168/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs, Art. R111-23-1, Art. R111-23-2, Art. R111-23-3, Sct. Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants, Art. R111-23-4, Art. R111-23-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Caractéristiques acoustiques d... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques d... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-23-4 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-23-5 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-23-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-23-2 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-23-3 (VD)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R111-23-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R111-23-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-23-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-23-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-23-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R572-3