Code de l'environnement - Article R572-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55ef1fcc-1d10-4924-a8f0-e45cea6d21e3
- Début de validité
- 18 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047556454/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047556454/article-r572-3/versions/55ef1fcc-1d10-4924-a8f0-e45cea6d21e3/
Sommaire du texte
Texte
Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux aérodromes civils mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 sont réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans.
Après leur réexamen et s'il y a lieu, ils sont actualisés selon la procédure prévue pour leur établissement aux articles R. 572-9 à R. 572-11.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R572-2 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-798 du 14 juin 2016 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-11
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-2
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-5 (M)
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-7 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R572-9
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R154-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R572-2
- CITATION Article R572-9
- CITATION Article R572-11
- CITATION Article R572-2
- CITATION Article R572-2
- CITATION Article R572-9
- CITATION Article R572-11