Code rural et de la pêche maritime - Article R181-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e4547cd-4d4b-4957-a689-2bee646d8c0b
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032715003/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032715003/article-r181-7/versions/0e4547cd-4d4b-4957-a689-2bee646d8c0b/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences conférées par le présent code ou par le code forestier à la commission départementale d'orientation de l'agriculture mentionnée à l'article R. 313-1, ainsi qu'à ses sections ou formations spécialisées, et celles conférées par le présent code à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural mentionnée à l'article R. 313-45, sont exercées par le comité d'orientation stratégique et de développement agricole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Code rural - art. D371-20 (V)
- CITATION Code rural - art. D371-22 (V)
- CITATION Code rural - art. D841-4 (V)
- CITATION Code rural - art. R181-9 (V)
- CITATION Code rural - art. R313-1 (V)
- CITATION Code rural - art. R313-45 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. R691-13 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D371-10 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R313-45
- CITATION Article R313-1
- CITATION Article R313-1
- CITATION Article R313-1
- CITATION Article R313-1
- CITATION Article R313-45
- CITATION Article R313-1
- CITATION Article R313-45