Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. D183-18, Art. R183-21, Art. D183-19, Art. R183-22, Art. D183-20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R183-1, Art. R183-2, Art. D183-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. R184-3, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture, Art. R184-6, Art. R184-7, Art. R184-8, Art. R184-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-10, Art. R184-11, Art. R184-12, Art. R184-13, Sct. Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R184-14, Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. D184-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D185-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D182-1, Art. D182-2, Art. R182-3, Art. R182-4, Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, Art. R182-5, Art. R182-6, Art. R182-7, Art. R182-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision, Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Sct. Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D181-24, Art. D181-25, Art. D181-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R181-29, Art. R181-27, Art. R181-30, Art. R181-28, Art. R181-31, Art. R181-32, Art. R181-33

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R181-18, Art. R181-16, Art. R181-20, Art. R181-21, Art. R181-19, Art. R181-22, Art. R181-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D181-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. R183-3, Art. R183-4, Art. R183-5, Art. R183-6, Art. R183-7, Sct. Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées, Art. R183-8, Art. R183-9, Art. R183-10, Art. R183-11, Sct. Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D184-1, Art. D184-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D113-20, Art. D113-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R113-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D113-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Art. R144-1, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D181-1, Art. D181-2, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D181-3, Art. D181-11, Art. D181-4, Art. D181-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R181-3, Art. R181-4, Art. R181-11, Art. R181-12, Art. D181-18, Art. D181-20, Art. D181-20-1, Art. D181-21, Art. D181-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. R181-13, Art. R181-14, Art. R181-15, Art. R181-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D182-1-1, Art. R182-9, Art. R182-10, Art. R182-11, Art. R182-12, Art. R182-13, Sct. Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. R182-14, Sct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels , Art. D182-15, Art. D182-16, Art. D182-17, Art. D182-18, Art. D182-19, Art. D182-20, Art. D182-21, Sct. Section 5 : Aménagement rural , Art. R182-22, Art. R182-23, Art. D182-24, Art. R182-25, Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier , Art. R182-26, Art. R182-27, Art. R182-28, Art. D182-29, Art. D182-30, Art. R182-31, Art. R182-32, Sct. Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R182-33, Sct. Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. D182-34

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R183-12, Art. D183-1, Sct. Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole , Art. R183-13, Art. D183-2, Art. R183-14, Art. R183-15, Art. R183-16, Art. R183-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D181-34, Sct. Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural , Art. R181-35, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-39, Art. R181-40, Sct. Sous-section 2 : Opérateur foncier , Art. R181-41, Art. D181-42, Art. R181-43