Code rural et de la pêche maritime - Article D571-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfd5db42-30a4-4d9d-b644-e9efcfcccc94
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032716391/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032716391/article-d571-15/versions/bfd5db42-30a4-4d9d-b644-e9efcfcccc94/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat d'objectifs et de performance est conclu pour une durée maximale de trois ans. Dans les cas qu'il prévoit, il peut être prolongé pour une durée maximale de dix-huit mois par délibération du comité de pilotage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6
Citations
- CITATION Code rural - art. D511-58
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article D511-58
- CITATION Article D511-58