Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10585769-97dd-4a25-90e4-33fa7201d8d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032720952/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032720952/article-1/versions/10585769-97dd-4a25-90e4-33fa7201d8d5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R152-5, Art. R152-6, Art. R152-7, Art. R152-8, Art. R152-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*431-31-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'urbanisme - art. R152-5 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R152-6 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R152-7 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R152-8 (V)
- CREE Code de l'urbanisme - art. R152-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R152-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R152-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R152-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R152-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R152-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*431-31-2