Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3d1b916-d9af-43c7-9905-c9cc306c06bd
- Début de validité
- 20 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032725460/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032725460/article-6/versions/a3d1b916-d9af-43c7-9905-c9cc306c06bd/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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