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  3. LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
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LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Article 73

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Version
Mise à jour en retard — 19ffd078-af13-4187-819f-c2a89940a23e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032730881/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032730881/article-73/versions/19ffd078-af13-4187-819f-c2a89940a23e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section
    1. Article 73
    2. Article 74
    3. Article 75
    4. Article 76
    5. Article 77
    6. Article 78
    7. Article 79
    8. Article 80
    9. Article 81
  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE Consulter cette section

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  2. Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES Consulter cette section
    1. Article 73
    2. Article 74
    3. Article 75
    4. Article 76
    5. Article 77
    6. Article 78
    7. Article 79
    8. Article 80
    9. Article 81
  3. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L2

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Article 74 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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