Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — eb744c98-ba9c-43ba-bb2b-92795b3189fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032744065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032744065/article-3/versions/eb744c98-ba9c-43ba-bb2b-92795b3189fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1053 du 26 août 2009 - art. 2 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17
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