Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1eccd0f6-5047-4bdc-8e5e-0679abb3952a
- Début de validité
- 22 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032745898/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032745898/article-2/versions/1eccd0f6-5047-4bdc-8e5e-0679abb3952a/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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