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  3. Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly
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Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1ca17ac9-b00e-447e-bae4-8d9c94cc4430
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032745896/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032745896/article-1/versions/1ca17ac9-b00e-447e-bae4-8d9c94cc4430/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 1963
Art. Annexe
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1
- Arrêté du 24 décembre 2007
Art. Annexe
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1
- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. null
- Arrêté du 28 mars 2013
Art. Annexe 1
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null
- Code de l'éducation
Art. D741-2
- Code du patrimoine
Art. Annexe 3 aux articles R. 113-26
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984
Art. Annexe
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 19, Art. 22, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 35
- DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014
Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. Annexe 1
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. Annexe 1
- Décret n°2009-633 du 6 juin 2009
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 26 août 2014
Art. 1, Art. 6
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 3, Art. 29
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012
Art. 3
- ARRÊTÉ du 26 août 2014
Art. 2, Art. 7
- Arrêté du 19 octobre 2015
Art. 1
- Décret n°2013-157 du 21 février 2013
Art. 20
- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014
Art. null
- Arrêté du 30 juin 2008
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

72 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 1963 - art. Annexe (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 - art. Annexe (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 28 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 31 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 33 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 35 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2007 - art. Annexe (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 - art. (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2011 - art. (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-157 du 21 février 2013 - art. 20 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2013 - art. Annexe 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2014 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. Annexe 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. Annexe 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014 - art. Annexe I (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 - art. (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 mai 2015 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 mai 2015 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2015 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2016 - art. (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D741-2 (Ab)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. Annexe 3 aux articles R. 113-26 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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