Code des transports - Article L5412-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 884f0b1b-29aa-4ecf-8b33-f36a09408790
- Début de validité
- 22 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032747309/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032747309/article-l5412-7/versions/884f0b1b-29aa-4ecf-8b33-f36a09408790/
Sommaire du texte
Texte
Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-303 du 15 mars 2016 - art. 3 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5531-3-2 (V)
- CITATION Code des transports - art. R5412-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14