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Code des transports - Article L5795-4

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Version
Mise à jour en retard — 29615597-954f-4e9f-b319-68e07bd267ab
Début de validité
22 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032747713/2016-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032747713/article-l5795-4/versions/29615597-954f-4e9f-b319-68e07bd267ab/
Sommaire du texte

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : " inscription au rôle d'équipage " sont remplacés par le mot : " embarquement " ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : " mentionné au III de l'article L. 5542-3" sont remplacés par les mots : " à la part ".

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Corrections de données

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5542-18 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5542-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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