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Code des transports - Article L5795-1

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Version
Mise à jour en retard — 85e1a73b-ba02-4b7b-bbc6-3464bbfa5ff2
Début de validité
22 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032790211/2016-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032790211/article-l5795-1/versions/85e1a73b-ba02-4b7b-bbc6-3464bbfa5ff2/
Sommaire du texte

Les articles L. 5511-1 à L. 5511-5, à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1,L. 5512-1 à L. 5512-4, L. 5513-1, L. 5513-2, L. 5514-3, L. 5521-1 à L. 5521-5, L. 5522-1 à L. 5522-4 à l'exception du II de l'article L. 5522-3, L. 5523-1 à L. 5523-6, L. 5524-1 à L. 5524-4, L. 5531-1 à L. 5532-1, L. 5533-1 à L. 5533-4, L. 5542-18, L. 5542-19, L. 5542-21-1, L. 5542-56, L. 5544-14, L. 5545-3-1, L. 5545-9-1, L. 5545-10, L. 5545-13, L. 5546-1-1 à L. 5546-1-5, L. 5546-1-7 à L. 5546-1-9, L. 5546-3, les II et III de l'article L. 5549-1 et les articles L. 5571-1 à L. 5571-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles L. 5511-1 à L. 5511-5, à l'exception du b du 3° de l'article L. 5511-1, L. 5512-1 à L. 5512-4, L. 5513-1, L. 5513-2, L. 5514-3, L. 5521-4, L. 5531-1 à L. 5532-1, L. 5533-1 à L. 5533-4, L. 5542-18, L. 5542-19, L. 5542-56, L. 5544-14, L. 5545-3-1, L. 5545-10, L. 5546-1-1 à L. 5546-1-5, L. 5546-1-7 à L. 5546-1-9 et L. 5571-1 à L. 5571-4 applicables aux marins sont également applicables aux gens de mer autres que marins.

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5511-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5512-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5513-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5514-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5521-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5522-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5522-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5523-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5524-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5531-1 (V) — Cible absente ou non résolue
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  • CITATION Code des transports - art. L5544-14 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5545-10 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5545-13 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5545-3-1 (V) — Cible absente ou non résolue
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  • CITATION Code des transports - art. L5546-1-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5546-1-7 (V) — Cible absente ou non résolue
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  • CITATION Code des transports - art. L5549-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5571-1 (V)

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