Code des transports - Article L5564-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac03a0e7-be9c-4b5d-a2b7-585bea7cbb53
- Début de validité
- 22 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032747792/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032747792/article-l5564-1/versions/ac03a0e7-be9c-4b5d-a2b7-585bea7cbb53/
Sommaire du texte
Texte
A bord des navires mentionnés à l'article L. 5561-1 pratiquant un service de cabotage à passagers, le personnel désigné pour aider les passagers en cas de situation d'urgence est aisément identifiable et possède, sur le plan de la communication, des aptitudes suffisantes pour remplir cette mission en satisfaisant aux critères fixés par le c de l'article 18 de la directive 2008/106/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 40
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5561-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5568-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 40
Citations
- CITATION Article L5561-1
- CITATION Article L5561-1
- CITATION Article L5561-1
- CITATION Article L5561-1