Code monétaire et financier - Article L421-7-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 3 janvier 2018

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Version: Mise à jour en retard — 88c98b48-8e24-4a9f-a9ef-4c09ed169115
Début de validité: 3 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032754832/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754832/article-l421-7-4/versions/88c98b48-8e24-4a9f-a9ef-4c09ed169115/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : La monnaie
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2. Livre II : Les produits
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3. Livre III : Les services
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4. Livre IV : Les marchés
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  1. Titre Ier : Opérations
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  2. Titre II : Les plates-formes de négociation
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    Chapitre préliminaire : Dispositions communes
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    Chapitre Ier : Les marchés réglementés français
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    Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché
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    Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé
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    Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché
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    Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché
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    Article L421-7
    
    Article L421-7-1
    
    Article L421-7-2
    
    Article L421-7-3
    
    Article L421-7-4
    
    Article L421-7-5
    
    Article L421-8
    
    Article L421-9
    
    Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché
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    Section 4 : Admission aux négociations
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    Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé
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    Chapitre II : Marchés réglementés européens
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    Chapitre III : Marchés étrangers reconnus
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    Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation
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    Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
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    Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or
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  3. Titre III : Les négociations sur instruments financiers
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  4. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
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  5. Titre V : La protection des investisseurs
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  6. Titre VI : Dispositions pénales
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5. Livre V : Les prestataires de services
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6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
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7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Texte
Historique
Provenance

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3. Livre III : Les services
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    Chapitre préliminaire : Dispositions communes
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    Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché
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    Article L421-7-3
    
    Article L421-7-4
    
    Article L421-7-5
    
    Article L421-8
    
    Article L421-9
    
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  3. Titre III : Les négociations sur instruments financiers
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  5. Titre V : La protection des investisseurs
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  6. Titre VI : Dispositions pénales
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5. Livre V : Les prestataires de services
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6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
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7. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Texte
Historique
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Les entreprises de marché et leur comité des nominations font appel à un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des personnes mentionnées à l'article L. 421-7 et, à cet effet, mettent en place une politique favorisant la diversité au sein des organes sociaux constitués par ces personnes.