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  3. Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
  4. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
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Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 4

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Mise à jour en retard — 9ed9ce56-7d58-4cb6-9f9e-01caa81c2838
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754213/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754213/article-4/versions/9ed9ce56-7d58-4cb6-9f9e-01caa81c2838/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Disposition diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
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    7. Article 7
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    14. Article 14
    15. Article 15
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L421-16-1, Art. L421-16-2









A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-7, Art. L421-7-1, Art. L421-7-2, Art. L421-7-3, Art. L421-7-4, Art. L421-7-5, Art. L421-9, Art. L421-10, Art. L421-12, Art. L421-13, Sct. Section 4 : Admission aux négociations, Art. L421-14, Art. L421-15, Art. L421-16, Art. L421-17, Art. L421-19, Art. L421-20


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation, Art. L421-21, Art. L421-22, Art. L421-23

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Sources créatrices et modificatrices

67 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - art. L421-7-1 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L421-7-2 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L421-7-3 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L421-7-4 (VD)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L421-7-5 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code monétaire et financier - Section 6 : Obligations de transparence avant e... (VT)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L421-16-1 (VT)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L421-16-2 (VT)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L421-21 (VT)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L421-22 (VT)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L421-23 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - Section 4 : Admission aux négociations (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-10 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-12 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-13 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-14 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-15 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-16 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-17 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-19 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-20 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-3 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-5 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-6 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-7 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L421-9 (VD)

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. L233-17-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L229-7

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L421-7-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L421-7-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L421-7-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L421-7-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-17-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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