Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21530785-e413-4d97-8c7d-a531b41588e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032757720/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032757720/article-6/versions/21530785-e413-4d97-8c7d-a531b41588e5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R224-4-1, Art. R224-4-2, Art. R224-4-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. Section 3 : Dispositions applicables aux aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R224-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-4-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-4-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R224-4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-4