Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 536472b4-d162-4f7a-b7e8-11fb72107577
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032772385/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032772385/article-1/versions/536472b4-d162-4f7a-b7e8-11fb72107577/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. D2312-3, Art. D3312-12, Art. D4312-10, Art. D5211-18-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2312-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3312-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4312-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5211-18-1