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Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 536472b4-d162-4f7a-b7e8-11fb72107577
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032772385/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032772385/article-1/versions/536472b4-d162-4f7a-b7e8-11fb72107577/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. D2312-3, Art. D3312-12, Art. D4312-10, Art. D5211-18-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 05h18Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. D2312-3 (M)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. D3312-12 (Ab)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. D4312-10 (Ab)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. D5211-18-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2312-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3312-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4312-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D5211-18-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18
Identifiant de l’import Jurisfac
baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Archive
LEGI_20260107-222303.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

Fraîcheur des données