Code du sport - Article A231-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba78f5fd-09e5-480a-b837-c8eaca40ee90
- Début de validité
- 26 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032773706/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773706/article-a231-4/versions/ba78f5fd-09e5-480a-b837-c8eaca40ee90/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte :
1° De l'âge du sportif ;
2° De la charge d'entraînement du sportif ;
3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ;
4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2026 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A231-5 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. L221-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L221-2
- CITATION Article L221-2
- CITATION Article L221-2
- CITATION Article A231-5