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Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - Article 1

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Mise à jour en retard — 42f00f58-8dda-4f67-8ec3-6d2ac4912d92
Début de validité
30 juin 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032792251/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032792251/article-1/versions/42f00f58-8dda-4f67-8ec3-6d2ac4912d92/
Sommaire du texte


L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement d'enseignement supérieur agricole public régi par les dispositions des articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.
Le siège de l'établissement est à Auzeville-Tolosane.

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