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Décret n° 2016-862 du 29 juin 2016 portant aménagement des règles électorales au sein des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6e8a3b04-f950-491d-88ce-f5e5460f8a9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032801697/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032801697/article-1/versions/6e8a3b04-f950-491d-88ce-f5e5460f8a9d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 17

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 10 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 17 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 8 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 33

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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