Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69202d7d-1687-41e0-b758-39ef26cf0be1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032815326/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032815326/article-1/versions/69202d7d-1687-41e0-b758-39ef26cf0be1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977Art. 17, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 22 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION titre II du décret n° 92-619 du 6 juillet 1992 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible