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Chapitre VI : Dispositions diverses - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 6c348c5f-a7fb-4335-aadc-4b3b7f095605
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032820925/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032820925/article-8/versions/6c348c5f-a7fb-4335-aadc-4b3b7f095605/
Sommaire du texte
  1. Article 8
  2. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 8
  2. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992
Art. 82, Art. 82-3
- Décret n°93-78 du 13 janvier 1993
Art. 84-1
- Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992
Art. 96
- Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992
- Décret n°93-78 du 13 janvier 1993

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992 - art. 82-3 (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 96 (Ab)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 84-1 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992 - art. 82 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 82-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 96
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 84-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 82

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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