Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f18a195-ac79-49e1-bca2-87f9798730db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032822821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032822821/article-4/versions/7f18a195-ac79-49e1-bca2-87f9798730db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 - art. 5 (V)