Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 216c229b-8136-4445-996b-6d2de860f4a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032828451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032828451/article-1/versions/216c229b-8136-4445-996b-6d2de860f4a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Haut Conseil du travail social, Art. D142-1, Art. D142-2, Art. D142-3, Art. D142-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D142-2 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D142-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D142-4 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D142-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D142-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D142-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D142-1