Code de l'action sociale et des familles - Article D142-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec73d59a-c5c7-422e-af98-8dfa93a92c6b
- Début de validité
- 4 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032828641/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032828641/article-d142-3/versions/ec73d59a-c5c7-422e-af98-8dfa93a92c6b/
Sommaire du texte
Texte
Sur proposition de son président, le Haut Conseil adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement.
Notes
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016, le Haut Conseil du travail social est créé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juillet 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-905 du 1er juillet 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1