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  3. Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  4. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020
  5. Article 30

Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 30

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Version
Mise à jour en retard — 2201fb76-f5b5-4030-98f7-153e7ec5a923
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032828743/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032828743/article-30/versions/2201fb76-f5b5-4030-98f7-153e7ec5a923/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LE CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ET DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  5. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LE CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ET DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  5. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  6. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. 25

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 25 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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