Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d18f95ff-6a13-4cf0-9c46-1af9199646f4
- Début de validité
- 2 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032829641/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032829641/article-7/versions/d18f95ff-6a13-4cf0-9c46-1af9199646f4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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