Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c944096a-b96c-4521-8db8-0511dcdca561
- Début de validité
- 6 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032850922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032850922/article-1/versions/c944096a-b96c-4521-8db8-0511dcdca561/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (M) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R451-1