Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges - Article 1

En application de l'article R. 423-1 du code du patrimoine, il est institué une commission chargée de donner un avis sur les projets d'acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, des biens destinés à entrer dans les collections de l'Etat et dont la garde est confiée aux musées nationaux suivants :
Musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
Musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;
Musée de la céramique à Sèvres ;
Musée Adrien Dubouché à Limoges ;
Musée du château de Fontainebleau ;
Musée du château de Compiègne ;
Musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
Musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;
Musées napoléonien et musée africain de l'Ile d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
Musée du château de Pau ;
Musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
Musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;
Musée Marc Chagall à Nice ;
Musée Fernand Léger à Biot ;
Musée franco-américain du château de Blérancourt ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds.
La commission examine annuellement les orientations générales et le bilan de la politique d'acquisition des musées nationaux de l'année précédente.