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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE
  5. Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle
  6. Article 34

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 34

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Version
Mise à jour en retard — 399d12a2-62c8-4c69-af50-d666c23db377
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855736/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032855736/article-34/versions/399d12a2-62c8-4c69-af50-d666c23db377/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Soutien à la création artistique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle Consulter cette section
      1. Article 32
      2. Article 33
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
      6. Article 37
      7. Article 38
      8. Article 39
      9. Article 40
    5. Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Soutien à la création artistique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle Consulter cette section
      1. Article 32
      2. Article 33
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
      6. Article 37
      7. Article 38
      8. Article 39
      9. Article 40
    5. Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 18

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 18 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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