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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
  5. Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
  6. Article 71

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 71

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Version
Mise à jour en retard — bdbbe726-2a5b-4644-9dd6-acececb53119
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855874/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032855874/article-71/versions/bdbbe726-2a5b-4644-9dd6-acececb53119/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique Consulter cette section
      1. Article 70
      2. Article 71
    3. Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique Consulter cette section
      1. Article 70
      2. Article 71
    3. Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre 5 : Instances scientifiques, Sct. Section 1 : Le Conseil national de la recherche archéologique , Art. L545-1, Sct. Section 2 : Les commissions territoriales de la recherche archéologique, Art. L545-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du patrimoine - Chapitre 5 : Instances scientifiques (V)
  • CREE Code du patrimoine - Section 1 : Le Conseil national de la recherche... (V)
  • CREE Code du patrimoine - Section 2 : Les commissions territoriales de la... (V)
  • CREE Code du patrimoine - art. L545-1 (V)
  • CREE Code du patrimoine - art. L545-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L545-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L545-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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