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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
  5. Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
  6. Article 92

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 92

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Mise à jour en retard — bc3b9635-1cb1-4b47-afb8-a6af5dd51872
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855908/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032855908/article-92/versions/bc3b9635-1cb1-4b47-afb8-a6af5dd51872/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale Consulter cette section
      1. Article 72
      2. Article 73
      3. Article 74
      4. Article 75
      5. Article 76
      6. Article 77
      7. Article 78
      8. Article 79
      9. Article 80
      10. Article 81
      11. Article 82
      12. Article 83
      13. Article 84
      14. Article 85
      15. Article 86
      16. Article 87
      17. Article 88
      18. Article 89
      19. Article 90
      20. Article 91
      21. Article 92
  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale Consulter cette section
      1. Article 72
      2. Article 73
      3. Article 74
      4. Article 75
      5. Article 76
      6. Article 77
      7. Article 78
      8. Article 79
      9. Article 80
      10. Article 81
      11. Article 82
      12. Article 83
      13. Article 84
      14. Article 85
      15. Article 86
      16. Article 87
      17. Article 88
      18. Article 89
      19. Article 90
      20. Article 91
      21. Article 92
  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L710-1, Art. L720-1, Art. L730-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du patrimoine - art. L710-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L720-1 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L730-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L710-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L720-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L730-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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