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  3. LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
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  5. Chapitre Ier : Dispositions diverses
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LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 104

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Version
Mise à jour en retard — b056ffa6-d29b-444a-b375-3b0ba78aa984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855926/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032855926/article-104/versions/b056ffa6-d29b-444a-b375-3b0ba78aa984/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 97
      2. Article 98
      3. Article 99
      4. Article 100
      5. Article 101
      6. Article 102
      7. Article 103
      8. Article 104
      9. Article 105
      10. Article 106
      11. Article 107
      12. Article 108
      13. Article 109
    2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 97
      2. Article 98
      3. Article 99
      4. Article 100
      5. Article 101
      6. Article 102
      7. Article 103
      8. Article 104
      9. Article 105
      10. Article 106
      11. Article 107
      12. Article 108
      13. Article 109
    2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4421-4, Art. L5111-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4421-4 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5111-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4421-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5111-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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