LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) - Article 105
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b40d0b8-046d-40a5-9247-9e58d11a0c56
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855928/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032855928/article-105/versions/7b40d0b8-046d-40a5-9247-9e58d11a0c56/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L101-2, Art. L111-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L151-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L151-19, Art. L151-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L151-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L152-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L152-6, Art. L300-6-1, Sct. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière, Sct. Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Art. L313-1, Art. L313-2, Art. L313-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L313-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L313-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L421-6, Art. L424-1, Art. L480-1, Art. L480-2, Art. L480-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'urbanisme - art. L313-15 (Ab)
- ABROGE Code de l'urbanisme - art. L313-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'urbanisme - art. L313-2-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en... (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en va... (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L101-2 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L111-17 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L151-18 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L151-19 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L151-29 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L152-5 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L152-6 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L313-1 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L313-12 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L322-2 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L421-6 (V)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L424-1 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L480-1 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L480-13 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L480-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L151-29-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L300-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L151-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L480-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L424-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L480-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L313-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L313-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L313-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L101-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L151-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L151-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L480-13