Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e9a69189-cf83-40d1-bdf8-3be94508ceae
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032859139/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032859139/article-1/versions/e9a69189-cf83-40d1-bdf8-3be94508ceae/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1290 du 29 août 2007
Art. 9, Art. 16

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible