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Décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles et mettant en extinction le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032859141/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032859141/article-2/versions/df6ee645-72c1-4082-9d34-145b33bc0801/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Sct. Section première : Le concours externe , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9


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