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  3. Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants
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  5. Article 5

Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants - Article 5

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Mise à jour en retard — c5ee6b70-2fe1-4d04-bd9e-adbd71ae621c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032863984/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032863984/article-5/versions/c5ee6b70-2fe1-4d04-bd9e-adbd71ae621c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 19
    20. Article 20
    21. Article 21
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME AGRICOLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 19
    20. Article 20
    21. Article 21
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME AGRICOLE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-4 (VD)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L724-7
  • CITATION Code rural - art. L725-3
  • CITATION Code rural - art. R725-4-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L244-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L724-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L725-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L244-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-4-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-4-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R725-4-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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