Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d'adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72a484ec-e625-4899-befc-c43933aa9b59
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032879718/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032879718/article-3/versions/72a484ec-e625-4899-befc-c43933aa9b59/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R333-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R333-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R333-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-15