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  3. Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d'adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération
  4. Article 3

Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d'adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 72a484ec-e625-4899-befc-c43933aa9b59
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032879718/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032879718/article-3/versions/72a484ec-e625-4899-befc-c43933aa9b59/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R333-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'énergie - art. R333-11 (Ab)
  • ABROGE Code de l'énergie - art. R333-12 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R333-10 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R333-13 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R333-14 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R333-15 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R333-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R333-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R333-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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