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Code de l'énergie - Article R333-13

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Version
Mise à jour en retard — dd0d5baa-d870-41e1-b4be-a2210b40893c
Début de validité
14 mars 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043252000/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043252000/article-r333-13/versions/dd0d5baa-d870-41e1-b4be-a2210b40893c/
Sommaire du texte

L'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération n'est pas prise en compte dans la détermination des parts des sources d'énergie primaire mentionnée à l'article R. 333-10 si les garanties d'origine afférentes n'ont pas été annulées par le fournisseur d'électricité.

Historique

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  1. Version R333-13 — MODIFIE
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA

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