Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc221fd9-d663-42bd-8f46-4f49554dd214
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032889098/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032889098/article-1/versions/fc221fd9-d663-42bd-8f46-4f49554dd214/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A713-1, Art. A713-5, Art. A713-6, Art. A713-7, Art. A713-7-1, Art. A713-8, Art. A713-9, Art. A713-10, Art. A713-11, Art. A713-16, Art. A713-17, Art. A713-21, Art. A713-22, Art. A713-22-1, Art. A713-26, Art. A713-30
Sources créatrices et modificatrices
64 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-1 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-10 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-11 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-16 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-17 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-21 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-22 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-22-1 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-26 (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-30 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-5 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-6 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-7 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-7-1 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-8 (M)
- MODIFIE Code de commerce - art. A713-9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 39
- CITATION Code électoral - art. L49
- CITATION Code électoral - art. R27
- CITATION Code électoral - art. R29
- CITATION Code électoral - art. R30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A713-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R30