Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e0e770c-7122-45e5-b905-3089ba69c8d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032896310/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032896310/article-3/versions/4e0e770c-7122-45e5-b905-3089ba69c8d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A322-3-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13