Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 560be41f-576a-42fc-bb3e-73ea892e8e1a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032896308/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032896308/article-1/versions/560be41f-576a-42fc-bb3e-73ea892e8e1a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-47-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-47-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-47-2