Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdb3dc05-bd91-4279-b570-b39c24f37045
- Début de validité
- 17 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032909478/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032909478/article-6/versions/fdb3dc05-bd91-4279-b570-b39c24f37045/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet de Haute-Corse et le préfet maritime de la Méditerranée exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R334-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R334-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R334-35