Décret n°93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 250986a5-72b5-44d8-8086-32a1f82845f0
- Début de validité
- 21 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032916076/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032916076/article-6/versions/250986a5-72b5-44d8-8086-32a1f82845f0/
Sommaire du texte
Texte
Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-399 du 18 mars 1993
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1