Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 7 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 5