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  3. Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification
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Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 536cc19a-5a42-4348-b960-dec060928bed
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032918782/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032918782/article-11/versions/536cc19a-5a42-4348-b960-dec060928bed/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées » Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armement Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées » Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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Texte

A modifié les dispositions suivantes :


-loi n° 58-347

Art. 5


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← Article 10

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°58-347 du 4 avril 1958 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°58-347 du 4 avril 1958 - art. 5 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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