Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 173efb6b-38a1-4aef-a004-9c3d35630e69
- Début de validité
- 23 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032926149/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032926149/article-3/versions/173efb6b-38a1-4aef-a004-9c3d35630e69/
Sommaire du texte
Texte
Les formations dispensées par l'école comprennent :
1° La formation d'ingénieurs, incluant notamment la formation des ingénieurs du corps interministériel des ponts, des eaux et des forêts, qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
2° Les formations spécialisées qui conduisent à la délivrance de mastères, de certificats d'études supérieures, ou de tout autre titre prévu par le règlement de scolarité ;
3° D'autres formations de deuxième cycle, au sens de l'article L. 612-5 du code de l'éducation ;
4° Les formations de troisième cycle au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
5° La formation continue, qui s'adresse aux cadres des secteurs public et privé et aux élèves ou personnes reconnues aptes à suivre les enseignements.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1148 du 28 novembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-5