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  3. Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  5. Article 3

Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juillet 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 173efb6b-38a1-4aef-a004-9c3d35630e69
Début de validité
23 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032926149/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032926149/article-3/versions/173efb6b-38a1-4aef-a004-9c3d35630e69/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les formations dispensées par l'école comprennent :


1° La formation d'ingénieurs, incluant notamment la formation des ingénieurs du corps interministériel des ponts, des eaux et des forêts, qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;


2° Les formations spécialisées qui conduisent à la délivrance de mastères, de certificats d'études supérieures, ou de tout autre titre prévu par le règlement de scolarité ;


3° D'autres formations de deuxième cycle, au sens de l'article L. 612-5 du code de l'éducation ;



4° Les formations de troisième cycle au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;

5° La formation continue, qui s'adresse aux cadres des secteurs public et privé et aux élèves ou personnes reconnues aptes à suivre les enseignements.


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 1993 Version 3 — MODIFIE
  2. 23 juillet 2016 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 02h18Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 02h18Correction des données source
  3. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
  4. Connue le 26 septembre 2026 à 17h50Correction des données source
  5. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  6. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
  7. Connue le 11 octobre 2026 à 21h54Correction des données source
  8. Connue le 11 octobre 2026 à 21h54Correction des données source
  9. Connue le 14 octobre 2026 à 23h12Correction des données source
  10. Connue le 14 octobre 2026 à 23h12Correction des données source
  11. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
  12. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
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  14. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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  16. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2013 - art. 3 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1148 du 28 novembre 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2026 - art. 3 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juillet 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21
Identifiant de l’import Jurisfac
b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Archive
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Licence
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